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Démonstration création d'un compte SIA
Démonstration création d'un compte SIA
Système d'information sur les armes (SIA) Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez dans ce document mis à jour très régulièrement Version du 28.04.2022
Système d'information sur les armes (SIA) Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez dans ce document mis à jour très régulièrement Version du 28.04.2022
W 】
MINISTERE
DE L'INTERIEUR
Liberté
Égalité Fraternité
Service central des armes et explosifs
SIA
yatème dindormation.
Système d'information sur les armes
Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez
dans ce document mis à jour très régulièrement
Version du 28.04.2022
La création d e c o m p t e
Qu'est-ce qui change pour les détenteurs d'armes le 8 février 2022 ?
Seuls les chasseurs sont à ce stade concernés par l'extension du déploiement des
fonctionnalités du Système d'Informations sur les Armes (SIA). Ils devront créer un compte
dans le SIA pour acquérir ou vendre une arme dès le 8 février.
Les autres catégories de détenteurs d'armes y auront accès progressivement tout au long de
l'année 2022.
Est-ce que tous les détenteurs d'armes doivent créer un compte dans le SIA ?
Tous les détenteurs d'une arme soumise à traçabilité devront avoir créé leur compte avant le
1er juillet 2023.
En revanche, les détenteurs d'une arme à canon lisse à un coup, acquises avant le 1er
décembre 2011, ne sont pas soumis à cette obligation de création de compte dans le SIA. Ils
peuvent cependant l'effectuer s'ils le souhaitent.
Quels sont les différents types de détenteurs prévus par le SIA ? :
Le SIA concerne différentes catégories d e détenteurs.
À titre personnel :
• c h a s s e u r s
• tireurs sportifs
• tireurs de ball-trap
• biathlètes
• c o l l e c t i o n n e u r s
• non licenciés (c'est-à-dire les détenteurs d'armes trouvées ou héritées et les anciens
licenciés des fédérations de tir, de ball trap et de ski, détenteurs d'armes soumises à
déclaration dans le SIA).
FAQ SIA Détenteurs
Au titre des métiers et associations :
clubs de tir ou de ball-trap détenant des armes
fédération départementale des chasseurs détenant des armes
police municipale armée
société privée de sécurité renforcée
convoyeurs de fonds
musées
forains
journalistes de la presse spécialisée
...
Comment créer son compte détenteur dans le SIA ?
Il est d’abord nécessaire de disposer, pour les chasseurs, d’une pièce d’identité
(CNI/Passeport/titre de séjour) en cours de validité, de son permis de chasser, le cas échéant
de sa validation active du permis de chasser et d’un justificatif de domicile de moins de 3
mois au format numérique car ils devront être importés dans le formulaire de création.
Une fois connecté au site internet du SIA, il convient de renseigner les différentes données
requises, et notamment de fournir obligatoirement une adresse de courrier électronique
fonctionnelle.
Il n’est pas possible de créer un compte dans le SIA sans adresse mail.
Par ailleurs, si vous êtes tireur (compte détenteurs à titre personnel) et président de club
(compte détenteurs métiers et associations), vous devrez créer deux comptes distincts, l’un
pour vos armes personnelles, l’autre pour les armes du clubs et il vous faudra deux adresses
mail différentes.
Est-ce qu'Internet est le seul moyen pour créer son compte dans le SIA ?
La démarche de dématérialisation et de numérisation qui préside à la conception du SIA,
voulue afin de dégager les citoyens et usagers d’armes à feu des formalités physiques et
papier auxquelles ils étaient autrefois astreints, rend impérative l’utilisation d’internet pour
créer un compte dans le SIA.
Je n'ai pas de matériel informatique ou de connexion Internet : comment puis-je créer
mon compte ?
Afin de pallier cette difficulté pouvant être ponctuellement rencontrée, un plan
d’accompagnement personnalisé et un accès à du matériel informatique sont prévus dans les
points d’accueil numérique des préfectures et des permanences seront mises en place par ces
dernières.
Je n’arrive pas à me connecter à mon compte. Que faire ?
Si vous rencontrez des difficultés lors de votre connexion à l’espace détenteurs SIA, voici
quelques indications afin de vous débloquer :
o Vérifiez que les données saisies sont correctes : majuscules, minuscules, verrouillage du
clavier numérique, etc.
o Assurez-vous que votre compte est bien activé : vous avez reçu un courriel avec un lien
d’activation sur lequel il faut cliquer (si vous ne l’avez pas reçu, veuillez vérifier dans vos
FAQ SIA Détenteurs
emails indésirables)
Si malgré les indications précédentes vous ne parvenez toujours pas à vous authentifier,
cliquez sur « mot de passe oublié » et suivez la procédure affichée sur votre écran.
Si le problème persiste après génération d’un nouveau mot de passe, veuillez prendre contact
avec les services de votre préfecture en cliquant sur « Nous contacter » en bas à droite de
votre écran de connexion.
Quelle est la procédure de récupération des identifiants de connexion ?
Vous trouverez ci-dessous les procédures de récupération de vos identifiants de connexion,
selon le cas rencontré :
- - - Identifiant oublié - - -
1. Depuis la page de connexion, cliquez sur le bouton « Identifiant oublié ». Vous êtes redirigé
vers un nouvel écran « Identifiant oublié » ;
2. Veuillez renseigner l’adresse mail avec laquelle vous avez créé votre compte SIA. Si l’adresse
n’est pas la même, le mail de récupération d’identifiant ne sera pas envoyé. Une fois l’adresse
mail renseignée, cliquez sur le bouton « Valider » ;
3. Vous avez reçu un mail du SIA comportant un lien valable 24 heures. Cliquez sur ce lien,
vous allez être redirigé vers un nouvel écran « Identifiant oublié ». Veuillez remplir les
réponses aux deux questions présentes sur cet écran (deux des trois questions renseignées
lors de la création de votre compte) ;
4. Une fois les deux réponses renseignées, cliquez sur le bouton « Valider ». Une pop-up
s’ouvre sur votre écran, elle comporte l’identifiant de votre compte SIA nécessaire pour la
connexion à votre compte.
- - - Mot de passe oublié - - -
1. Depuis la page de connexion, cliquez sur le bouton « Mot de passe oublié ». Vous êtes
redirigé vers un nouvel écran « Mot de passe oublié » ;
2. Veuillez renseigner l’identifiant de votre compte (à ne pas confondre avec votre n° SIA).
Une fois l’identifiant renseigné, cliquer sur le bouton « Soumettre ». (Si vous avez perdu votre
identifiant, veuillez suivre la procédure de récupération d’identifiant) ;
3. Vous avez reçu un mail du SIA comportant un lien valable 24 heures. Cliquer sur ce lien,
vous allez être redirigé vers un nouvel écran « Mettre à jour le mot de passe ». Veuillez choisir
un nouveau mot de passe (respectant les règles indiquées sur cet écran), puis cliquer sur le
bouton « Soumettre » ;
4. Après avoir cliqué sur le bouton « Soumettre », vous allez être connecté à votre espace
personnel.
J’ai créé mon compte mais je ne vois aucune de mes armes dans mon râtelier.
Pourquoi ?
Vos armes doivent normalement remonter automatiquement dans le SIA.
Deux raisons peuvent cependant expliquer l’absence d’armes dans votre râtelier numérique :
La 1ère peut être due à un bug technique momentané. Pour le vérifier, il vous suffit de
retourner sur votre compte, de rafraichir la page de votre râtelier numérique et de vérifier si
FAQ SIA Détenteurs
cette fois-ci vos armes apparaissent bien.
La 2nde peut s’expliquer par le fait que vos armes étaient mal renseignées dans AGRIPPA (erreur
de n° de série ou de n° RGA) et par conséquent celles-ci ne sont pas remontées dans votre
râtelier numérique. Dans ce cas précis, vous pouvez enregistrer vous-même vos armes dans
votre râtelier en renseignant bien le n° de série et le n° de la fiche RGA. Cela ne créera pas de
doublon.
Je ne peux pas poursuivre la création de mon compte car le numéro de carte
d’identité est déjà existant dans le SIA. Pourquoi ?
Cette erreur est connue et liée aux informations enregistrées par un armurier lors de la
création d’un numéro SIA, pour les personnes ayant acheté une arme entre octobre 2020 et
le 8 février. Ce dysfonctionnement se produit lorsque les détenteurs concernés ajoutent un
2nd et/ou un 3ème prénom lors de la création de compte sans renseigner l’identifiant SIA qui
leur avait été créé par l’armurier.
La solution consiste à renseigner le n° d’identifiant SIA qui vous avait été créé par l’armurier et
de renseigner vos informations personnelles telles qu’enregistrées initialement par l’armurier.
Cette situation ne se produira plus avec le nouveau système.
Quand je crée mon compte, dois-je obligatoirement renseigner le n° SIA
précédemment créé par mon armurier ? Est-ce que cela ne va pas créer un 2nd compte
?
Non, cela ne générera pas un nouveau compte si vous renseignez correctement vos
informations personnelles, telles que fournies à l’armurier (cf. question précédente).
Je suis bloqué (ne peux pas créer son compte) car l’armurier a commis une erreur sur
l’année de naissance lors de la création de mon identifiant SIA. Comment rectifier
cette erreur ?
Rapprochez-vous de votre préfecture qui pourra modifier la date de naissance dans votre
compte détenteur.
Je n’arrive pas à créer de compte car l’outil me demande de renseigner un numéro de
département de naissance alors que je suis né à l’étranger ?
Il vous suffit de renseigner le pays et la ville de naissance et de fournir votre titre d’identité.
Pour les personnes nées à l’étranger, il n’y a pas de département à renseigner.
J'ai déjà un numéro SIA : puis-je en déduire que j'ai déjà un compte SIA ?
Non, numéro de SIA et compte dans le SIA sont deux choses différentes.
Même si le détenteur dispose déjà d’un numéro SIA, il doit créer un compte et son numéro
SIA sera raccroché à son profil.
Quelle différence entre numéro et compte SIA ?
Le numéro SIA est la clef d’échange entre l’armurier et le détenteur pour toute transaction. Le
compte SIA est un recueil global des informations concernant le détenteur.
FAQ SIA Détenteurs
Une fois mon compte créé je vais avoir un nouveau numéro SIA ?
Non. Le numéro SIA délivré par les armuriers depuis octobre 2020 aux acquéreurs d’armes
sera récupéré lors de la création de leur compte.
Qui peut créer son compte dans le SIA à partir du 8 février ?
À compter de cette date, seuls les Chasseurs pourront créer un compte dans le SIA.
Si, en plus d’être chasseur vous êtes tireur, vous pourrez ajouter le statut de tireur dans votre
compte (ajout du numéro de licence) lorsque le SIA sera ouvert aux tireurs sportifs.
À quoi va me servir mon compte SIA ?
Mon compte SIA permettra de gérer ma détention d’armes et de continuer à détenir mes
armes, à en acquérir ou à les céder.
Un détenteur peut-il avoir plusieurs comptes dans le SIA ?
Les détenteurs à titre personnel (chasseurs, tir, ball-trap, biathlon et collectionneurs) n’auront
qu’un seul compte dans le SIA, même s’ils cumulent plusieurs activités.
Les détenteurs métiers et associations auront un compte par activité associative ou
professionnel.
Un détenteur qui cumulera une détention à titre personnel et un compte professionnel aura
deux comptes.
Un chasseur doit-il renseigner la validation de son permis de chasser pour créer son
compte ?
Il n’y a pas d’obligation d’indiquer la validation du permis de chasser pour créer un compte
personnel dans le SIA. En revanche, si la personne n’a pas indiqué sa validation, elle ne pourra
pas acheter d’arme.
Quelles démarches vais-je pouvoir réaliser avec mon compte ?
Avec un compte SIA fonctionnel, vous pourrez procéder à la gestion des différents titres de
détention, procéder aux demandes de renouvellement d’autorisation, éditer votre carte
européenne d’armes à feu, renseigner la perte ou le vol d’une arme, accéder au Référentiel
Général des Armes...
Le compte SIA n’est-il pas juste un moyen de nous contrôler encore plus ?
Les formalités et données enregistrées dans le SIA existaient déjà avant sa création, sous
format papier le plus souvent et dans AGRIPPA. Les exigences de traçabilité des armes sont
optimisées à l’aide du SIA.
J'ai du mal à voir les avantages du SIA en tant que détenteur
Toutes les démarches sont dématérialisées et simplifiées par le biais du SIA, ainsi, par
exemple, pour les tireurs sportifs, une seule autorisation de 5 ans sera désormais requise, la
carte européenne d’armes à feu (CEAF) pourra être éditée en autonomie depuis le domicile,
etc.
FAQ SIA Détenteurs
Je suis chasseur mais mineur, suis-je concerné par le SIA ?
OUI, mais seulement à compter de janvier 2023.
Je suis juste collectionneur, suis-je concerné par le SIA ?
OUI, mais seulement à compter de janvier 2023.
Je ne détiens pas d’arme mais j'en utilise dans le cadre de mon travail, suis-je concerné
par le SIA ?
NON, pas pour les agents des Forces de Sécurité Intérieure françaises en particulier, et pour
les services de l’État armés en général ; en revanche les Polices Municipales, les sociétés de
sécurité renforcée privée, les forains, seront notamment concernés fin 2022/début 2023.
Quelle est la date limite pour créer mon compte dans le SIA ?
La date limite de création de compte est fixée au 30 juin 2023. Si vous souhaitez acquérir une
arme avant cette date, vous serez obligé de créer un compte dans le SIA pour réaliser votre
acquisition.
Que va-t-il se passer si je ne crée pas de compte ?
Vous serez privé de fait de la possibilité d’acquérir ou de vendre des armes puisqu’un compte
dans le SIA sera obligatoire pour ces deux démarches dès l’ouverture du SIA à votre catégorie
de détenteur. Si vous n’avez pas créé de compte au 1er juillet 2023, vous risquez d’être dessaisi
de vos armes au second semestre 2023.
Je suis chasseur mais je n'ai pas validé mon permis cette année, dois-je créer un
compte ?
OUI, si vous détenez des armes (sauf les exceptions déjà énoncées dans la présente Foire Aux
Questions), car le SIA est un dispositif indépendant de la pratique active.
Si je crée une arme sur mon râtelier, qui valide cette arme, l’armurier ?
Le détenteur peut ajouter librement une arme dans son râtelier numérique, avec un numéro
de série et un numéro de RGA.
Le numéro d’encodage d’une arme est composé du numéro RGA, d’une lettre C ou P suivie de
l’année correspondante et le numéro de série de l’arme. La lettre C signifie que l’arme est
certifiée par un armurier. La lettre P signifie que l’encodage est provisoire. L’arme sera certifiée
lors du passage du détenteur chez un armurier. Ce passage chez l’armurier n’est toutefois pas
une obligation.
Je ne possède que des armes acquises avant 2011, dois-je créer un compte ?
NON pour les armes à un coup à canon lisse, mais la création est encouragée.
OUI pour les autres catégories d’armes soumises à l’obligation déclarative dans le SIA.
J'ai hérité il y a peu d'une arme de mon grand-père. J’aimerais la conserver. Que dois-je
faire pour être en règle ?
FAQ SIA Détenteurs
L’ouverture du SIA aux non licenciés fin 2022 vous permettra de déclarer cette arme et de la
conserver ainsi en toute légalité.
Je détiens une arme à titre viagé (modèle 13), suis-je concerné par le SIA ?
OUI, ces armes sont soumises à traçabilité dans le SIA donc vous devez créer un compte.
Quel est le rôle des armuriers dans le SIA ?
Les armuriers sont des « Tiers de confiance », ils ont notamment pour mission de vérifier le
bon classement des armes à l’aide du Référentiel Général des Armes et de les certifier.
Les préfectures ont-elles accès au SIA ?
OUI pour instruire les demandes d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de
catégorie A et B ainsi que les dossiers de déclaration pour les armes de catégorie C.
Faut-il forcément renseigner sa résidence secondaire si on en a une ?
OUI, si vos armes peuvent se trouver dans votre résidence secondaire. Cette formalité permet
de déclarer jusqu’à 4 résidences secondaires, d’assurer la traçabilité et de légitimer le
transport des armes entre les différentes résidences.
Gestion d’un compte SIA
Qu'est-ce que le râtelier numérique ?
C’est le dispositif numérique qui regroupe toutes les armes détenues par un détenteur de
compte SIA.
Combien d'armes peut contenir mon râtelier numérique ?
Ce nombre varie en fonction des quotas d’armes autorisés par catégories.
Est-ce que je peux faire vérifier mon compte par mon armurier ?
Les armuriers peuvent assister les détenteurs dans leurs démarches de création de compte et
ils peuvent également vérifier le bon classement des armes dans le râtelier à la demande
expresse du détenteur.
J'ai créé mon compte, est-ce que je dois faire autre chose pour être en règle ?
Une fois le compte créé, il convient de procéder à la mise à jour de votre râtelier dans un délai
maximum de 6 mois.
Vais-je devoir refaire toutes mes déclarations ?
NON, le transfert des données d’AGRIPPA vers le SIA est automatique.
FAQ SIA Détenteurs
Je constate des erreurs dans mon râtelier. Que puis-je et dois-je faire ?
Vous pouvez les corriger. Vous disposez en effet d’un délai de 6 mois pour corriger les
informations relatives à vos armes, depuis votre compte personnel dans l’espace détenteurs.
Mon armurier a-t-il accès à mon compte ?
NON, sauf si vous demandez son assistance pour apporter des modifications à votre râtelier.
J'achète une arme chez mon armurier, comment ça se passe ?
Une fois votre compte SIA créé, vous présentez votre pièce d’identité en cours de validité à
l’armurier et lui communiquez votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à
acquérir la ou les armes sollicitées. Dès l’achat, l’armurier transfèrera l’arme vers votre râtelier
numérique et vous pourrez valider votre acquisition depuis votre compte personnel.
J'achète une arme sur Internet, comment ça se passe ?
Presque comme chez votre armurier ! Vous communiquez une copie de votre pièce d’identité
en cours de validité ainsi que votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à
acquérir la ou les armes sollicitées. Dès l’achat, l’armurier transfèrera l’arme vers votre râtelier
numérique et vous disposerez d’un délai de 5 jours pour finaliser l’enregistrement de la
transaction dans votre espace détenteur.
J'achète une arme à un autre détenteur, comment ça se passe ?
Chez l’armurier, les deux parties disposent d’un compte SIA pour les statuts ouverts. Chaque
particulier justifie de son identité, indique à l’armurier son numéro SIA qui peut ainsi opérer le
transfert d’un râtelier à l’autre par l’intermédiaire de son livre de police numérique.
Dois-je mettre mon râtelier à jour à chaque fois que j'achète/vends une arme ?
NON cela est inutile, car le SIA, au titre de sa fonctionnalité de simplification des procédures
y procède automatiquement, à la condition bien sûr d’accomplir les actions requises suite à la
cession et l’achat des armes.
J'ai besoin d'une CEAF : dois-je toujours m'adresser à la préfecture ?
Pour le moment oui. Mais à compter du mois de juillet, vous aurez justement la possibilité de
l’éditer à votre domicile ou dans des points d’accompagnement numérique.
Il y a des informations personnelles sur mon compte SIA. Qui va y avoir accès ?
Votre compte SIA n’est accessible qu’à vous-même et aux services de l’Etat habilités à en
connaître : la Commission Nationale Informatique et Libertés a d’ailleurs été consultée dans
le cadre du projet de déploiement du SIA.
Mon compte est créé, j'ai téléchargé tous les justificatifs obligatoires donc je n'ai plus
rien à faire ?
NON, sauf à consulter votre compte SIA pour vérifier une éventuelle erreur de saisie de
données dans votre râtelier d’armes virtuel.
FAQ SIA Détenteurs
Mon arme est en réparation/stockée chez mon armurier, ai-je une démarche à faire ?
NON, l’armurier a inscrit cette arme dans son livre de police et elle apparaît « en réparation »
dans votre râtelier.
Puis-je ajouter dans mon râtelier les armes de mon père ? De mon fils mineur ?
OUI, l’inscription de ce type d’armes est possible, à condition d’en être ou de devenir le
détenteur légal. Dans le cas contraire, votre père ou votre fils, mineur ou majeur, doivent
disposer de leur propre compte.
Les armes de catégorie D doivent-elles être enregistrées dans le SIA ?
Non, cette catégorie d’armes n’est pas concernée par cette obligation.
Qu'est-ce que le RGA ?
Le Référentiel Général des Armes est une bibliothèque numérique qui recense, présente les
caractéristiques techniques et classe tous les modèles d’armes en France.
Je ne suis pas sûr de reconnaître mon arme dans le RGA. Que va-t-il se passer si je me
trompe ?
Cela n’est pas bloquant tant que l’arme ne fait pas l’objet d’une cession ou d’une réparation
mais en tout cas, lors du passage de votre arme chez un armurier, ce dernier pourra corriger le
numéro de RGA de votre arme et la certifiera.
La fédération ou l'association dont je suis adhérent a-t-elle accès à mon râtelier ? À
mon compte ?
NON, ces entités n’ont pas accès à vos données personnelles.
Si je n'ai plus de document papier, comment vais-je prouver ma situation en cas de
contrôle ?
Vous pouvez à tout moment imprimer la fiche de chacune de vos armes tracées dans le
râtelier.
Que vais-je présenter à l'armurier pour acheter des munitions ?
Munitions de catégorie C : vous continuez comme aujourd’hui à présenter le titre de
détention de votre arme (catégories C6/C7) ou votre permis de chasser validé / licence
sportive à l’aide du document papier (récépissé de déclaration d’origine / fiche de détention
imprimée depuis votre compte SIA).
Munitions de catégorie B : vous présentez votre autorisation de détention « papier » puis,
après le déploiement du module munition pour « autorisation – tir sportif », vous pourrez
présenter votre numéro de SIA directement à l’armurier.
Où trouver le numéro de série de mon arme ?
Cela dépend de l’arme. Toute pièce essentielle d’une arme peut présenter un numéro de
FAQ SIA Détenteurs
série : il s’agit le plus souvent de la carcasse ou de la boite de culasse.
Comment sont classés les éléments d'armes ?
Les éléments d’armes sont légalement et réglementairement classés à l’identique des armes
assemblées elles-mêmes, sur lesquelles ils sont destinés à être montés.
Qu'est-ce que le râtelier provisoire ?
Il s’agit d’un dispositif prévu par le SIA pour enregistrer et mettre en conformité les armes
détenues dans un délai de 6 mois après l’ouverture de votre compte personnel dans le SIA.
Quelle est la différence entre le râtelier provisoire et le râtelier (tab1 et tab2) ?
Le râtelier provisoire permet de visualiser, à l’ouverture de votre compte, vos armes qui
étaient connues d’AGRIPPA mais pour lesquelles des informations sont manquantes. Vous
pouvez ainsi corriger dans un délai de 6 mois les erreurs concernant ces armes.
Le râtelier numérique permet de regrouper les armes certifiées qui sont correctement
identifiées et classées.
Est-ce que je vais recevoir des alertes par mail ou par courrier quand une action de ma
part sera nécessaire sur mon compte ?
Toujours dans le but de simplifier la gestion de votre râtelier, vous pourrez recevoir par votre
préfecture des messages électroniques couplés avec des notifications directement sur votre
compte SIA, vous indiquant qu’une action de votre part est attendue dans votre compte.
FAQ SIA Détenteurs
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