Depuis le 6 septembre 2013 en France, les armes sont administrativement et législativement classées en quatre catégories
Cat A : matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention pour les civils
Cat B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention
Cat C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention
Cat D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres
SIA (Système d'Information sur les Armes)
SIA (Système d'Information sur les Armes)
Les droits pour la détention d'armes
Les droits pour la détention d'armes
Document cerfa
Document cerfa
FFTIR / EDEN : avis préalables
FFTIR / EDEN : avis préalables
Etc ...
Etc ...